Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACHATPUBLIC
ACHATPUBLIC.COM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3605578
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2028
ACHATPUBLIC de ACHATPUBLIC.COM

Présentation de la marque ACHATPUBLIC

Déposée le 17 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHATPUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM domicilié(e) ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 854 621 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACHATPUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACHATPUBLIC arrivera à expiration en date du 17 octobre 2028.

ACHATPUBLIC.COM a également déposé les autres marques suivantes : ACHATPUBLIC.COM , e-Rédac , APCFC


ACHATPUBLIC.COM, Société anonyme - ANTONY PARC 2, 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 447854621


IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 6 septembre 2011 - Changement d'adresse n°557258 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06

Renouvellement sans limitation le 6 août 2018 n°2690019 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-06

Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs, à savoir logiciels, didacticiels et programme d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; publications électroniques téléchargeables ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques. ; tous ces produits dans le domaine des marchés publics.

Imprimés, lettres d'informations, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures ; affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus ; tous ces produits dans le domaine des marchés publics et notamment dans le cadre de formations consacrées à ce domaine.

Services de conseils en organisation et direction des affaires, à savoir services de conseil et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine de la passation de marchés publics ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; consultations pour les questions de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces et notamment d'avis d'appel d'offres, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires et notamment d'avis d'appel d'offres ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; tous ces services dans le domaine des marchés publics.

Services de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; tous ces services dans le domaine des marchés publics.

Services d'édition d'imprimés, lettres d'informations, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires, notamment d'avis d'appel d'offres, sur tous supports ; services d'enseignement et de formation notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; organisation et conduite de sessions de formation, de séminaires, de conférences et de colloques ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) et de livres en matière de formation et d'enseignement ; publication et édition de logiciels notamment dans le domaine de la passation des marchés publics, de l'enseignement et de la formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; tous ces services pouvant être rendus par Internet, et dans le domaine des marchés publics.

Services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; service d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; informations en matière d'informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de tests, d'essais et d'évaluation techniques de produits et de services dans le domaine de l'informatique ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; conception et hébergement d'applications Internet ; services de recherche, conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; tous ces services dans le domaine des marchés publics.

Services de conseils juridiques dans le domaine de la passation des marchés publics ; concession de licences de logiciels [services juridiques].